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Défiscalisation à Pau : les principes de base
La défiscalisation n'a rien à voir avec l'évasion fiscale, avec laquelle elle est parfois confondue. La seconde est l'action de contourner la fiscalité de son pays en domiciliant une partie de son patrimoine à l'étranger. La défiscalisation est contrairement à cela un dispositif strictement légal, et même légitime, puisqu'il est encouragé par l'Etat. Celui-ci récompense par une réduction d'impôt ses contribuables qui, par leurs investissements, ont permis la rénovation énergétique et l'amélioration de l'offre locative locale. La défiscalisation ne cherche donc pas à fuir la pression fiscale, mais à la contenir en suivant des processus strictement définis qui contribuent au bien public.
Les dispositifs de défiscalisation sont variés. Ils concernent parfois les placements financiers, comme dans les cas du PER ou de l'assurance vie. Dans ce dernier cas, l'Etat vous fait cadeau de différents avantages fiscaux, notamment lors de la transmission, pour vous pousser à investir votre argent plutôt que de le laisser dormir sur un livret A. On retrouve le principe de la défiscalisation, où l'avantage fiscal est donné en récompense d'un investissement profitable à l'Etat.
Le domaine principal de la défiscalisation est celui de l'investissement immobilier. Prenons l'exemple de la loi Malraux. Elle a été conçue pour préserver et restaurer le patrimoine architectural national. L'Etat ne peut répondre seul à une telle ambition, il a besoin de l'investissement privé. Il définit certaines zones remarquables, dans lesquelles s'applique le dispositif. Il impose un certain nombre de règles qui président à la rénovation des immeubles, et confie la vérification de leur conformité à un architecte des Bâtiments de France. En échange de toutes ces contraintes, l'investisseur reçoit une contrepartie en terme de défiscalisation : la réduction d'impôt peut atteindre 30% du montant des travaux. Ce sont des dispositifs à la fois rentables et contraignants ; l'appui d'un conseiller patrimonial est un sérieux atout pour les mener à bien, que ce soit pour trouver un bien conforme ou pour respecter le cahier des charges parfois très exigeant.
